Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions sous lesquels la société RC VERISEKSE, située au 14 route de Lyon, 69250 Fleurieu-sur-saone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980953558 , propose la vente de ses sextoys pour hommes sur le site betterusetoys.fr. L’acceptation des présentes CGV est une condition sine qua non pour toute commande passée sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris, et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur l’Entreprise

RC VERISEKSE, est une société spécialisée dans la vente de sextoys pour hommes, située au 14 route de Lyon, 69250 Fleurieu-sur-saone. Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, notre service client est joignable par e-mail à serviceclient@betterusetoys.fr. L’entreprise est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980953558 et son numéro individuel d’identification fiscale (numéro de TVA) est FR93980953558. Cette section fournit toutes les informations légales requises pour identifier l’entreprise opérant le site betterusetoys.fr.

3. Produits

Les produits à la vente sur betterusetoys.fr sont décrites avec le plus grand soin possible pour informer précisément nos clients sur leurs caractéristiques essentielles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et de photos non contractuelles. Les clients sont invités à prendre connaissance de ces descriptions avant de passer commande. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais en cas d’épuisement du stock ou de disponibilité limitée, RC VERISEKSE s’engage à informer les clients de la situation et des délais estimés pour la réapprovisionnement ou la disponibilité des alternatives.

4. Commandes

Pour passer commande sur betterusetoys.fr, le client doit suivre le processus suivant : sélection du(des) produit(s) dans le panier, vérification du contenu de la commande, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et enfin, validation de la commande après avoir revu et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail, récapitulant les détails de la commande ainsi que les informations pertinentes pour le suivi de la livraison.

Les clients ont la possibilité de modifier ou d’annuler leur commande avant expédition, en contactant le service client par e-mail à serviceclient@betterusetoys.fr. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être modifiée.

5. Prix

Les prix des produits proposés sur betterusetoys.fr sont indiqués en Euros (€) et sont entendus toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. RC VERISEKSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par le client. Toutes les promotions et réductions seront clairement indiquées sur le site et appliquées au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement des achats sur betterusetoys.fr s’effectue au moment de la commande. RC VERISEKSE accepte les modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, et éventuellement d’autres modes de paiement sécurisés en ligne. Les informations relatives au paiement sont traitées de manière sécurisée et cryptée pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions.

En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve de l’autorisation de débit de votre banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail. RC VERISEKSE se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7. Livraison

RC VERISEKSE assure la livraison des sextoys uniquement en France métropolitaine. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, varient selon le mode de livraison choisi par le client et sont généralement compris entre 3 à 5 jours ouvrés après confirmation de la commande. RC VERISEKSE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués mais n’est pas en mesure de les garantir.

Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du poids total de la commande, du mode de livraison sélectionné et de la destination. Les frais applicables seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de contacter le service client pour obtenir des informations complémentaires sur le suivi de sa commande.

En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme à la commande, le client doit informer RC VERISEKSE dans un délai de 48 heures après la réception de la commande, afin de permettre la mise en place d’une procédure de retour ou d’échange.

8. Droit de rétractation

Les clients de betterusetoys.fr bénéficient d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier RC VERISEKSE de sa décision de rétractation par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contact ».

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client. RC VERISEKSE s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où RC VERISEKSE est informée de la décision de rétractation du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.

9. Garanties

RC VERISEKSE s’engage à fournir des sextoys de haute qualité, conformes à la réglementation en vigueur et aux descriptions fournies sur le site betterusetoys.fr. En vertu des garanties légales de conformité et des vices cachés, le client bénéficie de protections spécifiques :

Garantie légale de conformité : Si le produit acheté n’est pas conforme à sa description ou présente des défauts de fabrication, le client a le droit de demander la mise en conformité du produit, son remplacement ou un remboursement, sans frais, dans les 1 an suivant la livraison du produit.
Garantie des vices cachés : Si le produit présente un vice caché qui le rend impropre à l’usage auquel il était destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1641 du Code civil. Cette garantie s’applique dans les 2 an à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le client doit contacter le service client de RC VERISEKSE en fournissant tous les justificatifs nécessaires (description du défaut, photos, facture d’achat). RC VERISEKSE examinera la réclamation et, si le défaut est avéré, procédera selon les souhaits du client dans le respect des droits légaux de celui-ci.

10. Responsabilité

RC VERISEKSE s’engage à apporter le plus grand soin à la qualité des produits proposés sur betterusetoys.fr. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations résultant d’un cas fortuit ou d’une force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de RC VERISEKSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de RC VERISEKSE ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

RC VERISEKSE ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, la responsabilité de RC VERISEKSE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage qui ne serait pas directement et exclusivement lié à une défaillance de ses produits, excluant tout dommage indirect.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site betterusetoys.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de RC VERISEKSE. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framing, du deep linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit sans l’accord écrit préalable de RC VERISEKSE.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site betterusetoys.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à RC VERISEKSE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation ou de partenariat.

En outre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RC VERISEKSE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

RC VERISEKSE accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients. La collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site betterusetoys.fr, sont réalisés dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les informations personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à la facturation, et à l’établissement de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de RC VERISEKSE impliqués dans l’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter RC VERISEKSE à l’adresse 14 route de Lyon, 69250 Fleurieu-sur-saone, en fournissant une preuve de son identité.

RC VERISEKSE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13. Règlement des litiges

RC VERISEKSE s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente. En cas de désaccord, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de RC VERISEKSE à l’adresse serviceclient@betterusetoys.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Le client peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la langue de référence, pour l’interprétation de ces conditions et de leurs suites, est le français.

14. Modifications des CGV

RC VERISEKSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV). Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Il est donc important que le client relise les CGV à chaque nouvelle commande, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de mise à jour des CGV sera clairement indiquée, permettant ainsi au client de savoir quelles sont les CGV en vigueur au moment de sa commande.

L’utilisation continue du site betterusetoys.fr après l’entrée en vigueur de modifications vaut acceptation, par le client, des nouvelles CGV. Si le client n’est pas d’accord avec les termes des nouvelles CGV, il lui est donné la possibilité de ne pas passer commande sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à une commande ou à nos produits, le client peut contacter RC VERISEKSE par :

E-mail à l’adresse : serviceclient@betterusetoys.fr
Courrier postal à l’adresse : 14 route de Lyon, 69250 Fleurieu-sur-saone

RC VERISEKSE s’engage à fournir une réponse dans les meilleurs dé